Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'espace client mis à disposition par NordLeadBtp, accessible uniquement aux clients professionnels dans le cadre de leur contrat de prestation.

2. Accès à l'espace client

• L'espace client est accessible uniquement aux clients B2B disposant d'un contrat en cours avec NordLeadBtp.
• Les identifiants de connexion sont créés et communiqués par NordLeadBtp.
• L'accès est limité à la durée de l'engagement contractuel. À l'expiration du contrat, le compte est automatiquement désactivé.

3. Fonctionnalités disponibles

L'espace client permet uniquement :

• La consultation de statistiques liées à la prestation.
• L'accès et la consultation des factures émises par NordLeadBtp.

4. Restrictions d'utilisation

• L'espace client est fourni en lecture seule.
• Toute tentative de copie, extraction, reproduction ou détournement des informations accessibles est strictement interdite.
• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés avec des tiers.

5. Responsabilités

• NordLeadBtp met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès et la sécurité de l'espace client.

Toutefois, NordLeadBtp ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Interruption ou indisponibilité temporaire du service.
• Perte de données imputable à l'utilisateur.
• Utilisation non conforme ou frauduleuse des identifiants de connexion.

6. Durée de conservation et suppression de compte

• Le compte client est maintenu actif uniquement pendant la durée de la prestation contractuelle.
• À la résiliation ou à l'expiration du contrat, l'accès est supprimé immédiatement.
• Les factures et documents comptables restent disponibles sur demande conformément aux obligations légales.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles via l'espace client (données, tableaux, visuels, rapports, interface) reste la propriété exclusive de NordLeadBtp.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NordLeadBtp.